Article 1 : Définition des prestations

Les présentes conditions générales de service ont pour objet de définir les relations entre la société Jangalma filiale de DIDACTIC GROUP SAS sis à Scat Urbam au capital social de 500000fr CFA spécialisé dans les cours particuliers à domicile ou en ligne et le client souhaitant bénéficier d’un soutien scolaire pour son élève.

Article 2 : Principes de fonctionnement

Les conditions générales de prestation ci-joint vaut contrat entre le client signataire et la société Jangalma. Ce contrat définit les éléments suivants : formule souscrite, matière(s) à enseigner, niveau scolaire de l’élève, durée des séances.

Dans le cadre de sa fonction de prestataire de service, une fois la demande du client validée et les frais de souscription payés, un professeur sélectionné par l’équipe pédagogique de Jangalma prendra contact avec le client par téléphone pour organiser le premier cours à domicile.

Jangalma pourra affecter autant de professeurs que de demandes de cours souhaités par le client. Le tarif appliqué sera celui défini dans la fiche de renseignement.

Article 3 : Obligation de Jangalma

En tant que prestataire, jangalma s’engage à proposer des répétiteurs de métier, titulaires dans des établissements publics ou privés et rigoureusement sélectionné par ses responsables pédagogiques sur la base de critères tel que :  l’expérience, la pédagogie, la motivation et la disponibilité.

Dans la mesure du possible, jangalma fera tout pour que le même répétiteur assure le suivi continu de l’élève tout au long de l’année scolaire. Toutefois en cas d’insatisfaction du client ou de raison majeure du répétiteur, jangalma se réserve le droit de mettre fin à toute collaboration avec ce dernier et à présenter au client un remplaçant tout aussi qualifié dans les meilleurs délais.

Jangalma mettra à la disposition de chaque client un cahier de liaison qui lui permettra non seulement de veiller au respect du volume horaire par séances mais aussi de contrôler le travail du répétiteur par rapport au curriculum de l’élève. 

Jangalma s’engage à accompagner, à conseiller et à suivre l’élève tout au long de notre collaboration. A chaque fin de forfait, jangalma à l’obligation de le notifier au client par un mail avec en pièce jointe le récapitulatif des cours faites.

Jangalma s’engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées conformément aux dispositions de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel.

Article 4 : Obligations du client

Le client s’engage à régler les frais de souscription ainsi que le renouvellement régulier du montant de sa commande de prestation.

Tout achat de matériel ou d’ouvrages nécessaires à l’accomplissement des prestations, objet du présent contrat, sera à la charge exclusive du client.

Le client s’engage à prévenir directement Jangalma de toute modification sur les horaires des cours ou la durée des séances au moins 48 heures avant la prochaine séance.

Toute absence, report ou annulation d’une séance du fait du client doit être notifiée à jangalma au moins 4 heures à l’avance. A défaut, le déplacement du répétiteur sera facturé à hauteur d’une séance.

Le Client s’interdit de proposer, solliciter et/ou faire réaliser des prestations auprès des intervenants autrement que par l’intermédiaire de jangalma pendant une durée de 12 (douze) mois après résiliation du contrat. Dans le cas contraire, le client devra verser à Jangalma une indemnité compensatrice de 500 000 FCFA.

Article 5 : Tarifs

Toute nouvelle demande de cours sera facturée au tarif en vigueur de l’année scolaire en cours.

Les frais d’inscription correspondent à l’enregistrement de la demande et à l’ensemble des recherches préalables nécessaires à l’attribution d’un ou plusieurs professeurs dans les meilleurs délais. Le montant de ces frais sera encaissé dès la validation de votre demande par l’équipe pédagogique de jangalma et est valables pour l’année scolaire en cours.

Article 6 : Responsabilités

En tant que prestataire de service collaborant avec des partenaires répétiteurs, la responsabilité de jangalma se limite que dans le cadre pédagogique.

Pour tout autre manquement ou fautes grave autre que pédagogique, jangalma dégage toute responsabilité et ne peut être tenu responsable ni de près ni de loin.

Les cours se faisant au domicile du client, celui-ci doit être en mesure de veiller à la sécurité des lieux, de ses biens ainsi que des personnes pendant toute la durée de la prestation à son domicile.

Article 7 : Durée et Fin du contrat

L’exécution de la prestation commence au début de la première séance et est valable pour toute l’année académique en cours.

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles qui incombent à l’une ou l’autre des parties en vertu des présentes, le contractant notifiera à la partie défaillante, du non-respect de ses engagements avec obligation d’y remédier dans un délai de 8 jours. Sans réaction de la part du contrevenant dans ledit délai, le contrat sera alors résilié de plein droit.

En cas de cessation ou de résiliation du présent contrat par le client pour quelque cause que ce soit, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement des frais de souscription régulièrement acquittés.

Les heures non effectuées durant l’année scolaire ne pourront en aucun cas être remboursées. Seul un report sur l’année scolaire suivante peut être accordé au client.

Article 8 : Litiges

Tout différent relatif à l’interprétation, à l’exécution et à la réalisation du présent sera soumis, à défaut de solution amiable, aux tribunaux compétents de DAKAR

Article 9 :

Les présentes conditions générales de prestation sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.