CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir le cadre juridique, contractuel et technique régissant l’accès à l’Application Jangalma et son utilisation par tout utilisateur, qu’il bénéficie des services gratuits ou qu’il souscrive à des fonctionnalités payantes.

Elles déterminent les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur et de DIDACTIC CORPORATION SAS, société éditrice et exploitante de l’Application, et s’appliquent à l’ensemble des fonctionnalités présentes ou futures proposées via l’Application, notamment les contenus pédagogiques numériques, les outils interactifs, les modules d’intelligence artificielle, le système de tokens, les fonctionnalités hors-ligne, ainsi que tout service associé.

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et DIDACTIC CORPORATION SAS. Elles sont réputées acceptées dès l’accès à l’Application, la création d’un Compte ou l’utilisation de l’un quelconque des Services proposés, et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation de l’Application. Elles remplacent et annulent tout accord antérieur ayant le même objet.

L’Application dénommée Jangalma est éditée, exploitée et administrée par DIDACTIC CORPORATION SAS, société par actions simplifiée régulièrement constituée conformément au droit sénégalais, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro SN.DKR.2022.B.23925, et identifiée auprès de l’administration fiscale sous le Numéro d’Identification Nationale des Entreprises et des Associations (NINEA) 009546451.

Représentée par son Président, Monsieur Madou Dembélé, dûment habilité aux fins des présentes, la société assure l’ensemble des opérations liées :

• à la conception,
• au développement,
• à l’exploitation,
• à l’hébergement,
• à la maintenance,
• à la mise à jour,
• et à la sécurisation de l’Application.

En cette qualité d’éditeur et de prestataire de services numériques, DIDACTIC CORPORATION SAS demeure seule responsable du fonctionnement général de l’Application et de la fourniture des Services, dans le respect des lois et réglementations en vigueur au Sénégal, notamment celles relatives :

• aux services numériques,
• à la protection des données personnelles,
• et aux transactions électroniques.

DIDACTIC CORPORATION SAS s’engage à traiter les demandes des Utilisateurs dans des délais raisonnables, sans que cette obligation ne puisse être assimilée à une obligation de résultat.

Aux fins d’interprétation et d’application des présentes Conditions Générales de Service, les termes et expressions ci-dessous, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, ont la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Les définitions ci-dessus s’appliquent exclusivement dans le cadre des présentes Conditions Générales de Service et prévalent sur toute autre interprétation ou définition qui pourrait leur être attribuée dans un autre document, support ou contexte.

Les présentes Conditions Générales de Service constituent un contrat juridiquement contraignant liant l’Utilisateur à DIDACTIC CORPORATION SAS.

L’accès à l’Application, la création d’un Compte, la navigation au sein des interfaces ou l’utilisation de tout ou partie des Services emportent acceptation pleine, entière, expresse et sans réserve des présentes Conditions.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des Services et déclare les comprendre et les accepter sans restriction ni réserve.

Toute utilisation partielle ou conditionnelle de l’Application est expressément exclue. À défaut d’acceptation des présentes Conditions, l’Utilisateur s’engage à cesser immédiatement toute utilisation de l’Application.

L’acceptation des Conditions Générales est formalisée notamment par tout moyen technique permettant d’exprimer un consentement clair et non équivoque, tel que la validation d’une case à cocher, l’acceptation lors de la création du Compte ou l’activation initiale de l’Application.

Ce consentement électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’engagement contractuel de l’Utilisateur envers DIDACTIC CORPORATION SAS.

Les présentes Conditions Générales sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation de l’Application, qu’elle soit gratuite ou payante.

Elles constituent l’intégralité de l’accord contractuel entre l’Utilisateur et DIDACTIC CORPORATION SAS et prévalent sur tout document, échange, communication, information ou condition antérieure ou postérieure, orale ou écrite, ayant le même objet.

Aucune condition particulière, tolérance ou dérogation ne saurait être opposable à DIDACTIC CORPORATION SAS si elle n’a pas été formellement acceptée par écrit par cette dernière.

Le fait pour DIDACTIC CORPORATION SAS de ne pas exercer, à un moment donné, l’un quelconque des droits ou prérogatives qui lui sont reconnus par les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute renonciation éventuelle devra être expresse, écrite et signée par un représentant dûment habilité de DIDACTIC CORPORATION SAS.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables en vertu d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

La clause affectée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une stipulation valide poursuivant un objectif économique et juridique équivalent.

L'accès à l'Application Jangalma suppose que l'Utilisateur dispose d'un équipement compatible, notamment un smartphone, une tablette ou tout autre terminal numérique équivalent, ainsi que d'un accès à un réseau de communication électronique permettant la connexion à Internet.

L'Utilisateur reconnaît que le fonctionnement optimal de l'Application dépend notamment :

• de la compatibilité de son terminal avec les exigences techniques minimales de l'Application ;
• de la stabilité et de la qualité de sa connexion Internet ;
• de la mise à jour régulière de son système d'exploitation et de l'Application elle-même.

DIDACTIC CORPORATION SAS ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès, ralentissements ou interruptions imputables à l'équipement de l'Utilisateur, à son fournisseur d'accès Internet, à son opérateur mobile ou à toute autre défaillance indépendante de la volonté de l'éditeur.

L'accès à l'Application est strictement personnel. L'Utilisateur s'interdit de permettre à un tiers, à quelque titre que ce soit, d'accéder à l'Application par son intermédiaire, que ce soit par partage de compte, de terminal ou de tout autre moyen.

Toute utilisation de l'Application effectuée à partir du compte d'un Utilisateur est présumée avoir été réalisée par ce dernier et engage sa seule responsabilité, sous réserve de la preuve d'une utilisation frauduleuse dûment signalée.

DIDACTIC CORPORATION SAS s'efforce d'assurer un accès continu à l'Application et à ses fonctionnalités. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que l'Application peut faire l'objet d'interruptions temporaires, totales ou partielles, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique, de sécurité ou pour toute autre contrainte liée à l'exploitation des services numériques.

Ces interruptions, qu'elles soient programmées ou imprévisibles, ne constituent pas un manquement contractuel et n'ouvrent droit à aucune indemnisation, dès lors qu'elles sont justifiées par les nécessités de fonctionnement, de sécurité ou d'évolution de l'Application.

DIDACTIC CORPORATION SAS se réserve le droit de faire évoluer librement l'Application, d'en modifier l'architecture, l'interface, les fonctionnalités ou les conditions techniques d'accès, afin notamment :

• d'améliorer l'expérience utilisateur ;
• de renforcer la sécurité ;
• d'adapter les Services aux évolutions technologiques ou réglementaires ;
• d'assurer la pérennité du service.

Ces évolutions peuvent rendre certaines versions obsolètes ou incompatibles. L'Utilisateur s'engage à procéder aux mises à jour nécessaires pour continuer à accéder normalement aux Services.

L'Utilisateur est informé que l'accès à l'Application ou à certaines fonctionnalités peut être limité ou indisponible dans certaines zones géographiques, notamment en raison de contraintes réglementaires, techniques ou liées aux infrastructures des opérateurs de télécommunication.

DIDACTIC CORPORATION SAS ne garantit pas une accessibilité universelle et permanente de l'Application sur l'ensemble des territoires et réseaux existants.

L'Utilisateur s'engage à accéder à l'Application dans des conditions normales d'utilisation et à ne pas tenter d'altérer, de surcharger, de détourner ou de perturber les systèmes informatiques assurant son fonctionnement.

Toute tentative d'accès frauduleux, d'entrave au bon fonctionnement de l'Application ou d'utilisation de procédés techniques non autorisés pourra entraîner des mesures immédiates de restriction, de suspension ou de suppression du Compte, sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions.

L'accès aux Services personnalisés de l'Application Jangalma requiert la création préalable d'un Compte Utilisateur. Le Compte constitue l'espace numérique personnel de l'Utilisateur et permet notamment l'identification, l'accès aux services éducatifs, la gestion des Abonnements, des tokens, ainsi que le suivi de l'activité et de la progression pédagogique.

Aucune utilisation individualisée des Services ne peut être réalisée sans la création d'un Compte valide.

Le Compte est créé à l'initiative de l'Utilisateur lors de son inscription sur l'Application. À cette occasion, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour.

L'Utilisateur garantit que les données communiquées :

• correspondent à son identité réelle ;
• ne sont ni trompeuses ni frauduleuses ;
• permettent une identification fiable et légale.

DIDACTIC CORPORATION SAS se réserve le droit de refuser, suspendre ou invalider toute création de Compte en cas d'informations manifestement inexactes, incomplètes ou suspectes.

L'accès au Compte s'effectue au moyen d'identifiants personnels strictement confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de ces identifiants.

Toute action effectuée depuis le Compte est réputée avoir été réalisée par l'Utilisateur, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse portée à la connaissance de DIDACTIC CORPORATION SAS dans les meilleurs délais.

En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à informer immédiatement le support de l'Application afin que les mesures de sécurisation appropriées puissent être mises en œuvre.

Chaque Utilisateur est autorisé à créer un seul Compte personnel. La création de plusieurs Comptes par une même personne physique, notamment dans le but de contourner :

• les limitations techniques,
• les restrictions d'accès,
• la période gratuite,
• les quotas de tokens ou les conditions tarifaires,

est strictement interdite.

Tout manquement à cette règle pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'ensemble des Comptes concernés, sans compensation ni remboursement.

L'Utilisateur peut modifier les informations associées à son Compte directement depuis l'interface prévue à cet effet dans l'Application. Il appartient à l'Utilisateur de veiller à la mise à jour régulière de ses données personnelles.

DIDACTIC CORPORATION SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'absence de mise à jour ou de la transmission d'informations erronées par l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut, à tout moment, solliciter la suppression volontaire de son Compte via les fonctionnalités prévues dans l'Application.

La suppression du Compte entraîne :

• la perte immédiate d'accès à l'Application et aux Services ;
• l'effacement ou l'anonymisation des données non soumises à obligation légale de conservation ;
• la perte définitive des tokens non utilisés ;
• l'absence de remboursement de tout Abonnement en cours.

DIDACTIC CORPORATION SAS se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'elle juge utile afin de :

• prévenir les fraudes ;
• garantir la sécurité des Services ;
• assurer la conformité aux obligations légales et réglementaires.

L'Utilisateur s'engage à coopérer de bonne foi à toute demande de vérification, sous peine de voir son Compte restreint ou suspendu.

L'Application Jangalma met à disposition de l'Utilisateur un ensemble de services numériques à vocation éducative destinés à accompagner l'apprentissage scolaire, la compréhension des notions académiques et l'entraînement pédagogique.

Les Services proposés ont pour finalité d'offrir à l'Utilisateur des outils complémentaires d'apprentissage, reposant sur des contenus pédagogiques numériques, des fonctionnalités interactives et des modules technologiques avancés, notamment des systèmes d'assistance fondés sur l'intelligence artificielle.

Les Services ne constituent ni un enseignement réglementé, ni une formation diplômante, ni un service de tutorat individualisé, et n'ont pas vocation à se substituer aux enseignements dispensés dans un cadre scolaire ou institutionnel.

Les Services proposés au sein de l'Application incluent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• l'accès à des contenus pédagogiques numériques, tels que des cours, résumés, fiches de révision, exercices interactifs, quiz et supports pédagogiques multimédias ;
• des outils d'entraînement et d'évaluation permettant à l'Utilisateur de tester ses connaissances et de suivre sa progression ;
• un module d'assistance pédagogique fondé sur l'intelligence artificielle, permettant d'obtenir des explications, de poser des questions et d'être guidé dans la résolution d'exercices, sous réserve de disposer d'un nombre suffisant de tokens ;
• des fonctionnalités d'organisation et de suivi de l'apprentissage, incluant des tableaux de bord, indicateurs de progression et historiques d'activités ;
• des fonctionnalités techniques complémentaires, telles que l'accès hors-ligne temporaire à certains contenus, dans les conditions définies par l'Application.

Les Services peuvent être accessibles selon deux modalités distinctes :

• des Services accessibles gratuitement, notamment durant la période d'accès initial gratuit ou dans la limite de fonctionnalités de découverte définies par DIDACTIC CORPORATION SAS ;
• des Services accessibles uniquement dans le cadre d'un Abonnement actif ou par l'utilisation de tokens, lorsque certaines fonctionnalités ou volumes d'usage le nécessitent.

Le détail des modalités d'accès, des limitations applicables et des fonctionnalités incluses est précisé aux articles relatifs à l'accès gratuit, aux Abonnements et aux tokens.

DIDACTIC CORPORATION SAS se réserve le droit de faire évoluer à tout moment la nature, la structure, le contenu et les fonctionnalités des Services proposés, afin notamment :

• d'améliorer la qualité pédagogique ;
• d'intégrer de nouvelles technologies ;
• de tenir compte des évolutions des programmes scolaires ;
• de répondre aux besoins identifiés des Utilisateurs ;
• de se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires.

L'Utilisateur reconnaît que les Services fournis reposent sur des moyens pédagogiques et technologiques destinés à l'accompagner dans son apprentissage, sans garantie de résultat académique ou scolaire.

DIDACTIC CORPORATION SAS ne garantit ni l'amélioration des performances scolaires, ni la réussite à un examen, ni l'adéquation parfaite des Services avec les méthodes pédagogiques propres à chaque établissement ou enseignant.

L'Application Jangalma propose à tout Utilisateur, lors de la création de son Compte, un accès gratuit initial aux Services, destiné à permettre la découverte de l'Application, de son environnement pédagogique et de certaines de ses fonctionnalités essentielles.

Cet accès gratuit revêt un caractère strictement temporaire et limité. Il est accordé à titre d'essai, sans obligation de souscription immédiate à un Abonnement, et ne saurait être interprété comme un droit acquis au maintien gratuit des Services.

L'accès gratuit est accordé pour une durée maximale d'un (1) mois à compter de la date de création effective du Compte Utilisateur.

À l'expiration de cette période, l'Utilisateur reconnaît que l'accès aux Services étendus, aux contenus pédagogiques complets et aux fonctionnalités avancées est automatiquement restreint, sauf souscription volontaire d'un Abonnement conformément aux dispositions des articles relatifs aux conditions financières.

Aucun renouvellement automatique de la période gratuite n'est possible.

Pendant la période d'accès gratuit, l'Utilisateur peut bénéficier d'un accès partiel aux Services, dont l'étendue est déterminée librement par DIDACTIC CORPORATION SAS.

Ces limitations peuvent notamment porter sur :

• le nombre de contenus pédagogiques accessibles ;
• la fréquence ou le volume d'utilisation de certains outils interactifs ;
• l'accès au module d'intelligence artificielle ;
• le nombre de tokens mis à disposition ;
• les fonctionnalités de téléchargement ou d'usage hors-ligne ;
• les outils de suivi avancé et de statistiques détaillées.

DIDACTIC CORPORATION SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment, la nature et l'étendue des fonctionnalités accessibles durant la période gratuite, sans préavis et sans que cela n'ouvre droit à réclamation.

L'accès gratuit est accordé une seule fois par Utilisateur.

Toute tentative visant à bénéficier plusieurs fois d'une période gratuite, notamment par :

• la création de Comptes multiples ;
• l'utilisation d'identités différentes ;
• l'usage de dispositifs techniques destinés à contourner les restrictions,

constitue un manquement grave aux présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du ou des Comptes concernés, sans préjudice des autres mesures prévues.

À l'issue de la période gratuite, et en l'absence de souscription à un Abonnement, l'Utilisateur demeure titulaire de son Compte mais voit son accès aux Services premium suspendu ou limité aux seules fonctionnalités expressément maintenues en accès libre.

La fin de l'accès gratuit n'emporte ni suppression automatique du Compte, ni obligation de souscription. L'Utilisateur conserve la possibilité, à tout moment, de souscrire volontairement un Abonnement afin de réactiver l'accès complet aux Services.

L'accès gratuit est proposé à titre facultatif et promotionnel. DIDACTIC CORPORATION SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer l'offre d'accès gratuit, pour l'avenir, sans formalité particulière et sans que cette décision ne puisse être qualifiée de modification substantielle des Services.

Cette faculté ne porte toutefois pas atteinte aux droits des Utilisateurs bénéficiant déjà d'un accès gratuit en cours dans les conditions en vigueur au moment de leur inscription.

L'Application Jangalma met à disposition de l'Utilisateur des contenus pédagogiques numériques conçus pour accompagner l'apprentissage scolaire, la compréhension des notions académiques et l'entraînement personnel. Ces contenus ont une vocation exclusivement éducative et constituent un support complémentaire aux enseignements suivis par l'Utilisateur dans un cadre scolaire ou académique.

Les contenus proposés ne constituent ni un enseignement officiel, ni une formation certifiante, ni un service de tutorat individualisé. Ils n'ont pas pour effet de se substituer aux cours dispensés par les établissements scolaires ou aux interventions d'enseignants qualifiés.

Les contenus pédagogiques comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative, des cours numériques structurés, des fiches de révision, des exercices interactifs, des quiz d'évaluation, des corrigés, des supports multimédias ainsi que toute autre ressource éducative intégrée à l'Application par DIDACTIC CORPORATION SAS.

Ces contenus peuvent varier selon le niveau académique de l'Utilisateur, les matières enseignées et les choix pédagogiques opérés par l'éditeur. DIDACTIC CORPORATION SAS se réserve la faculté d'adapter, de compléter ou de retirer certains contenus afin d'assurer leur pertinence pédagogique et leur conformité aux évolutions des programmes scolaires couverts par l'Application.

L'accès aux contenus pédagogiques est conditionné par le statut de l'Utilisateur, selon qu'il bénéficie d'une période d'accès gratuit ou qu'il a souscrit un Abonnement actif. Certains contenus peuvent être intégralement ou partiellement réservés aux Utilisateurs abonnés ou soumis à des limitations quantitatives ou fonctionnelles.

Les modalités précises d'accès aux contenus, ainsi que les éventuelles restrictions applicables, sont déterminées par DIDACTIC CORPORATION SAS et portées à la connaissance de l'Utilisateur via l'Application.

DIDACTIC CORPORATION SAS peut, à tout moment, modifier, actualiser, enrichir ou supprimer tout ou partie des contenus pédagogiques disponibles dans l'Application, notamment pour des raisons pédagogiques, techniques, réglementaires ou éditoriales.

L'Utilisateur reconnaît que, malgré le soin apporté à la conception et à la sélection des contenus, ceux-ci peuvent contenir des imprécisions, des simplifications ou ne pas couvrir de manière exhaustive l'ensemble des attentes pédagogiques spécifiques de chaque programme ou établissement.

DIDACTIC CORPORATION SAS ne garantit pas l'exhaustivité, l'actualité permanente ou l'adéquation parfaite des contenus avec les exigences individuelles de chaque parcours scolaire.

Les contenus pédagogiques sont mis à disposition de l'Utilisateur pour un usage strictement personnel, privé et non commercial. Toute utilisation contraire, notamment la reproduction, la diffusion, le partage, la mise à disposition à des tiers ou l'exploitation dans un cadre professionnel ou éducatif collectif, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes Conditions Générales.

Les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus sont régis par les dispositions prévues dans les articles relatifs à la propriété intellectuelle.

Certaines fonctionnalités de l'Application Jangalma sont qualifiées de fonctionnalités premium et sont accessibles exclusivement aux Utilisateurs disposant d'un Abonnement actif ou, le cas échéant, d'un solde de tokens suffisant lorsque l'utilisation de ces fonctionnalités en dépend.

Les fonctionnalités premium comprennent notamment l'accès étendu aux contenus pédagogiques, l'utilisation avancée des outils interactifs, l'accès au module d'assistance fondé sur l'intelligence artificielle, les fonctionnalités d'analyse de progression et toute autre fonctionnalité identifiée comme telle dans l'Application.

L'utilisation des fonctionnalités premium est soumise à des limites techniques, fonctionnelles ou quantitatives définies par DIDACTIC CORPORATION SAS. Ces limites peuvent porter sur le volume de contenus consultables, le nombre d'interactions autorisées, la fréquence d'utilisation de certains outils ou les capacités de traitement des modules technologiques.

L'Utilisateur reconnaît que ces limitations sont inhérentes au fonctionnement des services numériques et qu'elles ne constituent pas une restriction abusive dès lors qu'elles sont portées à sa connaissance dans l'Application.

L'accès et l'utilisation des fonctionnalités premium dépendent du bon fonctionnement des infrastructures techniques, des réseaux de communication, du terminal utilisé et de la disponibilité des serveurs. DIDACTIC CORPORATION SAS ne garantit pas une accessibilité permanente ou une performance constante de ces fonctionnalités.

L'Utilisateur reconnaît que certains ralentissements, interruptions temporaires ou limitations d'accès peuvent survenir sans que cela constitue un manquement contractuel.

DIDACTIC CORPORATION SAS se réserve le droit de faire évoluer, modifier, enrichir ou retirer tout ou partie des fonctionnalités premium afin de tenir compte des évolutions pédagogiques, technologiques, économiques ou réglementaires.

Ces évolutions peuvent intervenir sans préavis et ne donnent droit à aucune indemnisation, dès lors qu'elles n'ont pas pour effet de supprimer l'accès global aux Services pendant la durée d'un Abonnement en cours.

L'Utilisateur s'engage à utiliser les fonctionnalités premium de manière conforme à leur finalité éducative et dans le respect des présentes Conditions Générales. Toute tentative visant à contourner les limitations techniques, à détourner les fonctionnalités de leur usage normal ou à exploiter les Services à des fins non autorisées est strictement interdite.

Tout usage abusif ou frauduleux des fonctionnalités premium peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte de l'Utilisateur, sans préjudice des autres mesures prévues par les présentes Conditions.

À l'issue de la période d'accès gratuit prévue à l'Article 8, l'accès aux fonctionnalités premium de l'Application Jangalma est conditionné à la souscription volontaire d'un Abonnement par l'Utilisateur.

Aucune souscription n'est effectuée automatiquement. L'Utilisateur demeure libre, à tout moment, de souscrire ou de ne pas souscrire à un Abonnement, sans que ce choix n'affecte l'existence de son Compte.

La souscription d'un Abonnement vaut acceptation expresse des conditions financières en vigueur au jour de ladite souscription.

Deux formules d'Abonnement sont proposées au sein de l'Application :

• un Abonnement mensuel, accordant l'accès aux fonctionnalités premium pour une durée d'un (1) mois ;
• un Abonnement annuel, accordant l'accès aux fonctionnalités premium pour une durée de douze (12) mois.

Les tarifs applicables à chaque formule sont affichés de manière claire et lisible dans l'Application au moment de la souscription. Ils sont exprimés en francs CFA toutes taxes comprises.

DIDACTIC CORPORATION SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l'avenir. Toute modification tarifaire n'affecte pas les Abonnements en cours de validité.

Les Abonnements souscrits au sein de l'Application ne font l'objet d'aucune reconduction automatique.

À l'expiration de la période d'Abonnement choisie, l'accès aux fonctionnalités premium prend fin de plein droit, sans formalité particulière.

L'Utilisateur demeure libre de procéder à une nouvelle souscription s'il souhaite prolonger son accès.

Le règlement du prix de l'Abonnement s'effectue intégralement au moment de la souscription, par l'intermédiaire des moyens de paiement électronique proposés dans l'Application.

L'Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné et s'engage à fournir des informations de paiement exactes et valides.

La validation du paiement entraîne l'activation immédiate de l'Abonnement et l'accès aux fonctionnalités premium correspondantes.

Toute somme versée au titre d'un Abonnement est définitivement acquise à DIDACTIC CORPORATION SAS dès lors que l'accès aux fonctionnalités premium a été activé.

Aucun remboursement, proratisation ou compensation financière ne pourra être exigé, notamment en cas :

• de non-utilisation totale ou partielle de l'Application ;
• de suppression volontaire du Compte par l'Utilisateur ;
• d'indisponibilité temporaire des Services pour des raisons techniques ;
• de suspension du Compte consécutive à une violation des présentes Conditions.

En cas d'échec, de rejet ou d'irrégularité du paiement, DIDACTIC CORPORATION SAS se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux fonctionnalités premium, sans préjudice de toute autre action nécessaire à la régularisation de la situation.

La suspension liée à un incident de paiement ne saurait donner lieu à indemnisation ou prolongation de la durée de l'Abonnement.

Les enregistrements informatiques et historiques de paiement conservés par DIDACTIC CORPORATION SAS ou par ses prestataires de paiement font foi des opérations réalisées, sauf preuve contraire apportée par l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut consulter l'historique de ses Abonnements et paiements via les fonctionnalités prévues dans l'Application.

L'Application Jangalma utilise un système de tokens destiné à encadrer l'usage de certaines fonctionnalités avancées, notamment les interactions avec les modules d'assistance fondés sur l'intelligence artificielle et tout service équivalent nécessitant une consommation de ressources techniques spécifiques.

Les tokens constituent une unité interne de consommation propre à l'Application. Ils ne constituent ni une monnaie électronique, ni un moyen de paiement, ni un actif numérique, ni un instrument financier au sens des législations ou réglementations applicables.

Lors de la souscription à un Abonnement mensuel ou annuel, l'Utilisateur bénéficie d'un nombre déterminé de tokens dont le volume dépend de la formule choisie. Le nombre de tokens alloués est indiqué de manière claire au moment de la souscription.

Les tokens attribués sont utilisables pendant la durée de validité de l'Abonnement auquel ils sont rattachés, sous réserve des conditions d'utilisation définies par les présentes Conditions.

Indépendamment de son Abonnement, l'Utilisateur peut acquérir des tokens supplémentaires via l'Application, selon les modalités tarifaires et techniques affichées lors de l'opération.

Tout achat de tokens est définitif, exigible immédiatement et non remboursable dès sa validation, sauf en cas d'erreur technique imputable exclusivement au système de paiement ou à l'Application.

Chaque utilisation d'une fonctionnalité dépendant du système de tokens entraîne la déduction automatique du nombre de tokens correspondant à l'opération réalisée. Le volume de tokens consommé peut varier en fonction de la nature, de la durée ou de la complexité de la demande formulée par l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît que DIDACTIC CORPORATION SAS se réserve le droit d'ajuster, pour l'avenir, les règles de consommation des tokens afin de tenir compte des évolutions techniques ou économiques de l'Application.

Les tokens sont strictement personnels et attachés au Compte de l'Utilisateur. Ils ne peuvent être :

• transférés, cédés ou partagés avec un tiers ;
• revendus ou échangés ;
• convertis en monnaie légale, crédit ou avantage financier ;
• remboursés ou compensés, y compris lorsqu'ils n'ont pas été utilisés.

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application Jangalma et l'ensemble des Services qui y sont proposés conformément à leur finalité éducative, aux présentes Conditions Générales de Service ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation détournée, abusive, frauduleuse ou contraire à l'objet de l'Application est strictement interdite.

L'Utilisateur reconnaît que les Services sont conçus pour un usage personnel et individuel et s'interdit toute exploitation collective, commerciale, professionnelle ou promotionnelle, directe ou indirecte.

L'Utilisateur garantit l'exactitude, la sincérité et la complétude des informations fournies lors de la création et de la gestion de son Compte. Il s'engage à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée d'utilisation de l'Application.

Toute information inexacte, obsolète ou trompeuse susceptible d'affecter le fonctionnement des Services, la sécurité du Compte ou la conformité juridique pourra justifier la suspension ou la suppression du Compte.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'ensemble des actions effectuées depuis son Compte. Il s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir tout accès non autorisé à son Compte, notamment en sécurisant son terminal et sa connexion.

En cas de perte, de vol ou de soupçon d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer sans délai DIDACTIC CORPORATION SAS afin que les mesures de sécurité appropriées puissent être mises en œuvre.

L'Utilisateur s'engage à adopter un comportement loyal, respectueux et conforme aux règles de bonne conduite lors de l'utilisation de l'Application, notamment dans ses interactions avec les modules d'assistance fondés sur l'intelligence artificielle.

DIDACTIC CORPORATION SAS s'engage à mettre à disposition de l'Utilisateur l'Application Jangalma et les Services associés dans des conditions conformes aux usages et standards applicables aux services numériques éducatifs. L'éditeur est tenu à une obligation de moyens et s'efforce d'assurer l'accessibilité, la continuité et le bon fonctionnement de l'Application.

Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que l'accès aux Services peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de contraintes techniques, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur ne puisse être engagée.

DIDACTIC CORPORATION SAS veille à proposer des Services et contenus pédagogiques conçus selon des critères de qualité, de pertinence et de cohérence pédagogique. Les contenus et fonctionnalités peuvent être modifiés, adaptés, enrichis ou supprimés afin de tenir compte de l'évolution des programmes, des besoins pédagogiques, des avancées technologiques ou des exigences réglementaires.

Ces évolutions ne sauraient être considérées comme une modification substantielle des Services dès lors qu'elles n'altèrent pas leur finalité éducative essentielle.

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la protection de l'Application, de ses infrastructures et des données traitées.

Malgré les précautions prises, DIDACTIC CORPORATION SAS ne peut garantir une sécurité totale ou l'absence absolue de failles, notamment face à des actes malveillants de tiers, à des défaillances des réseaux ou à des événements indépendants de sa volonté.

DIDACTIC CORPORATION SAS s'engage à traiter les données personnelles de l'Utilisateur conformément à la législation sénégalaise en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, dans des conditions de sécurité et de confidentialité appropriées.

L'Utilisateur reconnaît que l'Application Jangalma repose sur des technologies numériques, des infrastructures informatiques et, pour certaines fonctionnalités, des systèmes d'intelligence artificielle, lesquels comportent par nature des limites techniques, des contraintes opérationnelles et des aléas inhérents.

Ces limites peuvent notamment concerner la vitesse de traitement, la disponibilité des Services, la qualité des réponses générées, la compatibilité avec certains terminaux ou navigateurs, ainsi que la dépendance aux réseaux de télécommunication et à la connexion Internet de l'Utilisateur.

DIDACTIC CORPORATION SAS ne peut garantir un fonctionnement continu, exempt d'erreurs ou de ralentissements, ni une disponibilité permanente de l'Application, et ce sans que cela constitue un manquement contractuel.

Les fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle, notamment les modules d'assistance pédagogique, d'explication ou de résolution d'exercices, constituent des outils d'aide à l'apprentissage.

L'Utilisateur reconnaît expressément que :

• les réponses générées peuvent être incomplètes, approximatives ou comporter des erreurs ;
• les explications fournies ne tiennent pas toujours compte du contexte scolaire spécifique de l'Utilisateur ;
• ces fonctionnalités ne remplacent en aucun cas l'intervention d'un enseignant, d'un éducateur ou d'un accompagnement pédagogique humain qualifié.

DIDACTIC CORPORATION SAS n'assume aucune responsabilité quant à l'interprétation ou à l'utilisation faite par l'Utilisateur des informations ou réponses issues de ces modules.

Les Services proposés par l'Application ont pour objectif de soutenir, compléter et faciliter l'apprentissage de l'Utilisateur. Ils ne constituent ni une promesse de réussite scolaire, ni une garantie d'amélioration des résultats académiques.

DIDACTIC CORPORATION SAS ne garantit notamment pas :

• l'augmentation des notes ;

Afin de garantir la sécurité, l'intégrité, le bon fonctionnement de l'Application et le respect des présentes Conditions Générales de Service, DIDACTIC CORPORATION SAS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée à l'encontre du Compte d'un Utilisateur en cas de manquement réel ou présumé à ses obligations contractuelles ou à la législation en vigueur.

Ces mesures peuvent consister en une restriction temporaire d'accès, une suspension provisoire ou une suppression définitive du Compte, selon la gravité des faits constatés.

Peuvent notamment entraîner une suspension ou une limitation temporaire du Compte, sans que cette liste soit exhaustive :

• l'utilisation non conforme de l'Application au regard des présentes Conditions ;
• toute tentative de contournement des limitations techniques, des systèmes de sécurité ou des mécanismes de tokens ;
• une utilisation abusive ou excessive des Services susceptible de porter atteinte au fonctionnement de l'Application ;
• la fourniture d'informations inexactes, trompeuses ou incomplètes lors de la création ou de la gestion du Compte ;
• un comportement susceptible de nuire à la réputation, à la sécurité ou aux intérêts de DIDACTIC CORPORATION SAS.

La suspension est mise en œuvre pour la durée strictement nécessaire à la vérification des faits ou à la régularisation de la situation.

La suppression définitive du Compte peut être décidée par DIDACTIC CORPORATION SAS notamment dans les cas suivants :

• violation grave ou répétée des présentes Conditions Générales de Service ;
• fraude caractérisée ou tentative de fraude, notamment liée aux Abonnements, aux paiements ou aux tokens ;
• atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ;
• usage de l'Application à des fins illicites, commerciales ou non autorisées ;
• récidive après une suspension préalable.

La suppression du Compte entraîne irrévocablement :

• la perte totale de l'accès à l'Application et à l'ensemble des Services ;
• la suppression ou l'anonymisation des données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• la perte des tokens non utilisés ;
• la résiliation immédiate de tout Abonnement en cours, sans remboursement.

En cas de manquement grave, de risque pour la sécurité des systèmes ou de suspicion légitime de fraude, DIDACTIC CORPORATION SAS pourra procéder à une suspension ou à une suppression du Compte sans préavis ni mise en demeure préalable.

Cette mesure vise notamment à prévenir un dommage technique, juridique ou financier imminent.

La suspension, la restriction ou la suppression du Compte, quelle qu'en soit la cause, ne donne droit à aucune indemnité, remboursement ou compensation financière, y compris pour la période d'Abonnement restant à courir ou pour les tokens non consommés.

L'Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression volontaire de son Compte depuis les fonctionnalités prévues dans l'Application.

Cette suppression entraîne :

• la cessation immédiate de l'accès aux Services ;
• la perte définitive des tokens non utilisés ;
• l'absence de tout remboursement, même partiel, de l'Abonnement en cours ;
• l'effacement des données personnelles non soumises à une obligation légale de conservation.

DIDACTIC CORPORATION SAS, en sa qualité d'éditeur et d'exploitant de l'Application Jangalma, agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur, conformément à la législation sénégalaise en vigueur, notamment la loi relative à la protection des données personnelles.

La société détermine les finalités et les moyens des traitements de données mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation de l'Application.

Dans le cadre de la création et de l'utilisation du Compte, DIDACTIC CORPORATION SAS est amenée à collecter et traiter des données strictement nécessaires au fonctionnement des Services, incluant notamment :

• des données d'identification et de contact ;
• des données de connexion et d'utilisation de l'Application ;
• des données pédagogiques liées à la progression de l'Utilisateur ;
• des données relatives aux Abonnements, paiements et tokens ;
• des données techniques nécessaires à la sécurité et à l'amélioration des Services.

Aucune donnée n'est collectée au-delà de celles nécessaires aux finalités définies ci-après.

Les données personnelles sont traitées afin de :

• permettre la création, la gestion et la sécurisation du Compte Utilisateur ;
• fournir les Services pédagogiques et les fonctionnalités souscrites ;
• assurer le suivi de l'utilisation de l'Application et de la progression d'apprentissage ;
• gérer les Abonnements, paiements et achats de tokens ;
• améliorer la qualité des contenus et des fonctionnalités ;
• prévenir les utilisations frauduleuses et garantir la sécurité des systèmes ;
• répondre aux demandes d'assistance et de support.

Les traitements de données reposent :

• sur l'exécution des présentes Conditions Générales de Service ;
• sur le consentement de l'Utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
• sur les obligations légales de l'éditeur ;
• sur les intérêts légitimes de DIDACTIC CORPORATION SAS liés à la sécurité et à l'amélioration du service.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et au respect des obligations légales applicables.

À la suppression du Compte, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf celles devant être conservées pour des raisons légales, probatoires ou de sécurité.

Conformément à la législation en vigueur, l'Utilisateur dispose notamment :

• d'un droit d'accès à ses données personnelles ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit de suppression ;
• d'un droit d'opposition au traitement ;
• d'un droit à la limitation du traitement.

L'exercice de ces droits s'effectue via les moyens de contact indiqués dans l'Application.

DIDACTIC CORPORATION SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que la sécurité absolue n'existe pas et que l'éditeur ne peut garantir l'absence totale de risques liés aux systèmes numériques.

Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'Application ou aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

En aucun cas les données personnelles de l'Utilisateur ne sont vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

DIDACTIC CORPORATION SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de l'Application Jangalma, de ses infrastructures techniques et des données qu'elle traite.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

• les accès non autorisés ;
• les altérations ou destructions accidentelles ;
• les pertes de données ;
• les intrusions informatiques ;
• les usages frauduleux ou abusifs des Services.

Elles tiennent compte de l'état des connaissances, des contraintes techniques, de la nature des données traitées et des risques présentés par les traitements.

L'accès au Compte Utilisateur est protégé par des identifiants personnels. L'Utilisateur est informé que la sécurité de son Compte dépend en partie des mesures qu'il adopte lui-même.

À ce titre, l'Utilisateur s'engage à :

• choisir un mot de passe robuste ;
• conserver strictement confidentiels ses identifiants ;
• ne pas les partager avec un tiers ;
• sécuriser son terminal et sa connexion Internet.

Toute action réalisée depuis le Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur, sauf preuve d'une faille de sécurité imputable exclusivement à l'éditeur.

En cas de suspicion de compromission du Compte, d'accès frauduleux, de perte ou de divulgation des identifiants, l'Utilisateur s'engage à informer immédiatement DIDACTIC CORPORATION SAS via les moyens de contact disponibles.

L'éditeur pourra alors prendre toute mesure préventive ou corrective jugée nécessaire, incluant notamment :

• la suspension temporaire du Compte ;
• la réinitialisation des accès ;
• la limitation de certaines fonctionnalités.

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'aucun système informatique, aucune application ni aucune infrastructure numérique ne peut offrir une sécurité absolue.

DIDACTIC CORPORATION SAS ne saurait être tenue responsable :

• des attaques informatiques externes ;
• des virus ou logiciels malveillants introduits par des tiers ;
• des défaillances imputables aux réseaux de télécommunication ;
• des incidents résultant d'une négligence de l'Utilisateur.

L'Application est utilisée aux risques et périls de l'Utilisateur quant aux aléas technologiques inhérents à tout service numérique.

DIDACTIC CORPORATION SAS s'engage à respecter la confidentialité :

• des données personnelles de l'Utilisateur ;
• des données pédagogiques ;
• des informations liées au Compte et à l'utilisation des Services.

Les informations ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées, soumises à une obligation de confidentialité, et uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution des Services ou au respect des obligations légales.

Certains prestataires techniques peuvent avoir accès à des données strictement nécessaires à leur mission (hébergement, maintenance, sécurité, paiement).

Dans ce cadre :

• les accès sont limités, encadrés et sécurisés ;
• les prestataires sont contractuellement tenus à des obligations de sécurité et de confidentialité ;
• aucun accès n'est accordé à des fins étrangères au fonctionnement de l'Application.

DIDACTIC CORPORATION SAS peut être amenée à coopérer avec les autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l'y oblige, notamment en matière de :

• sécurité informatique ;
• lutte contre la fraude ;
• infractions pénales ;
• protection des utilisateurs.

Cette coopération intervient strictement dans le respect du cadre légal applicable.

L'ensemble des éléments composant l'Application Jangalma, incluant notamment les contenus pédagogiques, les interfaces, les fonctionnalités, les bases de données, les algorithmes, les modèles d'intelligence artificielle, les textes, graphismes, vidéos, animations, logos, chartes visuelles, signes distinctifs et, plus généralement, tous les composants techniques et éditoriaux, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

DIDACTIC CORPORATION SAS est titulaire exclusive de ces droits ou détient les autorisations nécessaires à leur exploitation. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'Utilisateur du fait de l'accès ou de l'utilisation de l'Application.

Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales de Service, DIDACTIC CORPORATION SAS concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation :

• personnelle ;
• non exclusive ;
• non cessible ;
• non transférable ;
• limitée à la durée d'utilisation de l'Application et, le cas échéant, de l'Abonnement.

Cette licence permet uniquement l'accès aux Services et la consultation des contenus dans le cadre d'un usage strictement privé et pédagogique.

Il est strictement interdit à l'Utilisateur, directement ou indirectement :

• de reproduire, copier, enregistrer, diffuser ou représenter tout ou partie des contenus ;
• d'extraire ou de réutiliser les bases de données ou leur structure ;
• de télécharger, capter ou partager les contenus en dehors des fonctionnalités expressément prévues ;
• de modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus ;
• de contourner ou tenter de contourner les dispositifs techniques de protection ;
• d'exploiter les contenus à des fins commerciales, professionnelles ou promotionnelles ;
• de reconstituer, analyser ou tenter d'accéder au code source ou aux technologies sous-jacentes.

Toute utilisation non autorisée constitue une violation grave des droits de DIDACTIC CORPORATION SAS.

Les contenus générés par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation de l'Application (questions, exercices soumis, interactions avec l'intelligence artificielle, commentaires ou retours) demeurent de la responsabilité de l'Utilisateur.

Toutefois, l'Utilisateur autorise DIDACTIC CORPORATION SAS à utiliser ces contenus, sous forme anonymisée, exclusivement à des fins :

• d'amélioration des Services ;
• de recherche pédagogique ou technique ;
• de statistiques internes ;
• d'optimisation des fonctionnalités.

Cette utilisation n'ouvre droit à aucune rémunération ni revendication de droit de propriété.

Le nom « Jangalma », ainsi que l'ensemble des marques, logos, dénominations, noms de domaine et signes distinctifs associés à l'Application, sont protégés.

Toute utilisation, imitation ou reproduction non autorisée, susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public ou de porter atteinte à la réputation de la marque, est strictement interdite.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DIDACTIC CORPORATION SAS pourra entraîner, sans préjudice de tout recours légal :

• la suspension ou la suppression immédiate du Compte ;
• la perte définitive des tokens non utilisés ;
• l'absence de tout remboursement ;
• l'engagement de poursuites civiles et/ou pénales visant à obtenir réparation du préjudice subi.

Les données liées au Compte Utilisateur sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de l'Application Jangalma, aussi longtemps que le Compte demeure actif et que les Services sont utilisés, qu'ils soient gratuits ou payants.

Cette conservation est strictement limitée aux données nécessaires :

• à la fourniture et au bon fonctionnement des Services ;
• à la gestion du Compte et des Abonnements ;
• au suivi pédagogique et à l'amélioration des fonctionnalités ;
• à la sécurité et à la prévention des usages frauduleux ;
• au respect des obligations légales et réglementaires.

À compter de la suppression volontaire du Compte par l'Utilisateur, de sa suppression par DIDACTIC CORPORATION SAS ou d'une période d'inactivité prolongée, les données personnelles non essentielles sont supprimées ou anonymisées.

Toutefois, certaines données peuvent être conservées sous forme d'archivage sécurisé lorsque leur conservation est nécessaire :

• au respect d'obligations légales ou réglementaires ;
• à la gestion comptable et fiscale ;
• à la prévention et à la détection de la fraude ;
• à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Les données archivées sont strictement limitées, sécurisées et uniquement accessibles aux personnes habilitées.

L'Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son Compte via les fonctionnalités prévues dans l'Application.

La suppression entraîne de plein droit :

• la fermeture définitive du Compte ;
• la cessation immédiate de l'accès à l'Application et aux Services ;
• la perte irréversible des tokens non utilisés ;
• la résiliation de tout Abonnement en cours, sans remboursement ;
• l'impossibilité de récupérer l'historique, la progression ou les contenus associés.

DIDACTIC CORPORATION SAS peut procéder à la suppression du Compte dans les conditions prévues à l'Article 16.

Dans ce cas, les conséquences sont identiques à celles d'une suppression volontaire et n'ouvrent droit à aucune indemnisation, remboursement ou compensation, quelles qu'en soient les causes.

Conformément à la législation applicable, l'Utilisateur peut solliciter l'effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ce droit peut toutefois être limité lorsque la conservation de certaines données est requise :

• par la loi ;
• pour la défense d'un droit en justice ;
• pour des raisons de sécurité ou de prévention de fraudes.

Les opérations de suppression ou d'anonymisation des données sont effectuées selon des procédures techniques destinées à prévenir toute récupération ou réidentification ultérieure des informations.

Certaines données issues de l'utilisation de l'Application peuvent être conservées sous forme strictement anonymisée à des fins :

• statistiques ;
• d'amélioration des Services ;
• de recherche technique ou pédagogique.

Ces données ne permettent en aucun cas d'identifier l'Utilisateur.

DIDACTIC CORPORATION SAS met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et juridiques raisonnables afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de l'Application Jangalma, des Services fournis et des données traitées dans ce cadre.

Ces mesures visent à prévenir tout accès non autorisé, toute altération, toute divulgation involontaire ou toute destruction illégitime des données et des systèmes informatiques.

Toutefois, l'Utilisateur reconnaît expressément que l'Application repose sur des technologies numériques et des infrastructures connectées qui comportent, par nature, des risques résiduels. En conséquence, aucune mesure de sécurité ne peut garantir une protection absolue contre l'ensemble des menaces techniques ou informatiques.

DIDACTIC CORPORATION SAS déploie notamment des dispositifs de sécurisation incluant, sans que cette liste soit exhaustive, des contrôles d'accès aux systèmes, des protocoles de chiffrement des échanges, des méthodes de protection des bases de données, des mises à jour régulières de sécurité et des procédures internes limitant l'accès aux données aux seules personnes habilitées.

L'Utilisateur est informé que la sécurité de son Compte dépend également de son propre comportement. À ce titre, il s'engage à :

• conserver la stricte confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• utiliser un mot de passe robuste et personnel ;
• ne pas partager son Compte avec un tiers ;
• sécuriser son terminal et sa connexion Internet ;
• mettre à jour régulièrement ses équipements et logiciels.

Toute utilisation du Compte résultant d'une négligence de l'Utilisateur, d'un partage volontaire de ses identifiants ou d'un défaut de sécurisation de son terminal ne saurait engager la responsabilité de DIDACTIC CORPORATION SAS.

En cas de suspicion d'accès frauduleux, d'utilisation non autorisée du Compte, de tentative d'intrusion ou de toute anomalie susceptible d'affecter la sécurité de l'Application, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement DIDACTIC CORPORATION SAS par les moyens de contact mis à disposition. L'éditeur pourra alors prendre toute mesure appropriée, notamment la suspension temporaire du Compte, la réinitialisation des accès ou l'imposition de nouvelles mesures de sécurisation.

DIDACTIC CORPORATION SAS ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d'attaques informatiques menées par des tiers ;
• des pertes de données ou interruptions causées par des événements extérieurs, des actes malveillants ou des défaillances des réseaux de télécommunications ;
• des conséquences liées à un usage non conforme de l'Application par l'Utilisateur.

Enfin, DIDACTIC CORPORATION SAS se réserve le droit de mettre en place des dispositifs de surveillance technique strictement nécessaires à la détection des usages abusifs, frauduleux ou dangereux, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Ces dispositifs ont pour finalité exclusive la prévention des atteintes à la sécurité de l'Application, des Services et des Utilisateurs.

Les Services proposés via l'Application Jangalma constituent des services numériques accessibles immédiatement après validation du paiement et activation de l'accès. L'Utilisateur reconnaît expressément que l'exécution des Services débute sans délai dès la souscription d'un Abonnement ou l'achat de tokens.

En conséquence, et conformément aux règles applicables aux prestations numériques exécutées immédiatement, l'Utilisateur est informé qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation après la validation de son paiement, dès lors que l'accès aux contenus, aux fonctionnalités premium ou aux services basés sur l'intelligence artificielle a été rendu effectif.

Tout Abonnement souscrit, qu'il soit mensuel ou annuel, est définitivement acquis à compter de son activation. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé par l'Utilisateur, notamment dans les cas suivants : non-utilisation de l'Application, utilisation partielle des Services, suppression volontaire du Compte, suspension ou résiliation du Compte pour manquement aux Conditions Générales, incompatibilité du terminal utilisé, difficultés de connexion imputables à l'Utilisateur ou simple insatisfaction subjective.

De la même manière, les sommes versées au titre de l'acquisition de tokens, que ces tokens soient inclus dans un Abonnement ou achetés séparément, sont définitivement acquises. Les tokens ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, échange, conversion en valeur monétaire ou compensation, y compris lorsqu'ils n'ont pas été entièrement utilisés au moment de l'expiration de l'Abonnement ou de leur période de validité.

Toute demande de remboursement ne pourra être examinée par DIDACTIC CORPORATION SAS que de manière strictement exceptionnelle, exclusivement en cas d'erreur manifeste imputable à l'Application elle-même, telle qu'un dysfonctionnement avéré du système de paiement ou un double prélèvement constaté. L'examen d'une telle demande relève du pouvoir discrétionnaire de l'éditeur et ne saurait constituer un droit acquis pour l'Utilisateur.

En cas de fraude, de tentative de fraude, d'impayé ou de paiement effectué à l'aide d'un moyen non autorisé, DIDACTIC CORPORATION SAS se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès à l'Application, de désactiver les Services concernés, d'annuler les tokens associés et d'engager toute démarche nécessaire à la régularisation des sommes dues, sans que l'Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Les tarifs applicables aux Abonnements et aux tokens peuvent évoluer à tout moment afin de tenir compte des contraintes économiques, techniques ou réglementaires. Toute modification tarifaire s'applique uniquement aux souscriptions futures et n'affecte pas les Abonnements déjà réglés pour leur période en cours.

L'Utilisateur reconnaît enfin que toute validation de paiement emporte acceptation irrévocable des présentes règles financières et qu'il lui appartient de s'assurer, avant toute souscription ou achat, de l'adéquation des Services proposés à ses besoins et à son équipement technique.